Conditions de ventes

ARTICLE 1 – Les prix

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC et hors éventuelle participation aux frais de traitement et d’expédition.

1.2 – Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

1.3 – Le Comité d'histoire du Haut-Pays se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

1.4 – Les produits demeurent la propriété du Comité d'histoire du Haut-Pays jusqu’au complet encaissement du prix par Le Comité d'histoire du Haut-Pays.

ARTICLE 2 – La commande

2.1 – Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

2.3 – Le Comité d'histoire du Haut-Pays se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 3 – Validation de votre commande

3.1 – Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

3.2 – Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Le Comité d'histoire du Haut-Pays constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Le Comité d'histoire du Haut-Pays et ses clients.

ARTICLE 4 – Disponibilité des produits

4.1 – Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.

ARTICLE 5 – Le paiement

Le règlement de vos achats s’effectue :

- par cartes bancaires via la plate forme de paiement Paypal

- à travers un compte Paypal

- par chèque (envoi des commandes après encaissement du chèque)